La conférence CSDE 11.11.2014: La directive – acte de droit de l’Union Européenne – et le juge roumain, Académie Roumaine
L’Institut de Recherches Juridiques « Acad. Andrei Rădulescu » – Le Centre des Études de Droit Européen (CSDE) de l’Académie Roumaine et l’Association roumaine de droit et des affaires européennes (ARDAE) organisent
La conférence
La directive – acte de droit de l’Union Européenne – et le juge roumain
Académie Roumaine, le 11 Novembre 2014, 13h00
La directive est un acte de droit de l’Union Européenne (article. 288 TFUE ) qui relie la volonté législative européenne avec la marge disponible aux États membres pour sa mise en œuvre. Elle est la liaison entre le général et le spécifique. Cependant, beaucoup des allusions (ou des blâmes) à l’adresse de législateur européen ont été liées à la description détaillée des normes établis par les directives; d’autre part, un aspect important dans le cadre de la directive est l’application et l’interprétation du droit de l’Union Européenne , en particulier par les tribunaux de la Roumanie .
CSDE vous remercie de transmettre cette invitation à toutes les personnes intéressées. Il n’y a pas de taxe de participation . Le nombre de participants est limité. L’inscription des participants se fait dans l’ordre chronologique des confirmations, par courriel (mihai.sandru@csde.ro) .
