Conférence La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, Mercredi 19 juin 2013

Conférence La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, Mercredi 19 juin 2013

Centre d’études de droit européen (CEDE) de l’Institut de Recherches Juridiques de l’Académie roumaine, Association le Forum des juges de la Roumanie, l’Association roumaine de droit et des affaires européennes (ARDAE) et CH Beck organise en série “IADUER- l’interprétation et l’application du droit de l’Union européenne en Roumanie “

Conférence

La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit romain

Qui aura lieu le 19 juin 2013 à 12h à Amphithéâtre Ion Heliade Radulescu de la Bibliothèque de l’Académie roumaine.

La conférence rassemble des spécialistes en droit de l’Union européenne et des praticiens – juges et avocats.

A cette occasion sera présenté l’ouvrage(le volume) Procedura trimiterii preliminare. Principii de drept al Uniunii Europene si experiente ale sistemului roman de drept (La procédure de renvoi préjudiciel. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit romain) de Messieurs Mihai Sandru Mihai Banu, Dragos Calin, ,Publishing CH Beck, 2013.

La procédure de renvoi préjudiciel représente l’élément essentiel du dialogue entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne. Bien que les trois premières années après l’adhésion, la Roumanie a été envoyé seulement deux référence pour une demande de décision préjudicielle, dans les deux dernières années leur nombre a augmenté de façon exponentielle. Prend place, cependant, un véritable dialogue entre les juridictions roumaines et la Cour de justice. Les juridictions et les avocats sont prêts eux pour cet incident de procédure ne deviennent pas un fardeau inutile pour l’action nationale?

L’ouvrage examine les renvois préjudiciels des juridictions roumaines, ainsi que des éléments en rapport avec le renvoi préjudiciel et considérée comme essentielle à la compréhension de ce mécanisme, comme: les principes de la procédure préjudicielle, la répartition des compétences entre les juridictions nationales et la Cour de justice; le façon de la formulation d’une demande afin de délivrer une décision préjudicielle et  les exigences minimales à respecter à cet égard; l’act de procedure de la juridiction nationale par lequel se dispose la saisine de la Cour de justice; le rejet par les juridictions nationales des demandes formulées par des parties devant de la Cour de justice; la suspension de l’ actions en cas de renvoi de la Cour de justice ou dans la situation où il y a un renvoi enregistré à la Cour de justice avec le même objet ou un objet similaire; maintenir, modifier ou retirer une demande de décision préjudicielle par une juridiction nationale; des procédures accélérées devant la Cour de Justice; la procedure devant des juridictions nationales après avoir reçu la réponse de la Cour de Justice.

Cet ouvrage fournit une riche collection de jurisprudence des juridictions roumaines ainsi que de nombreux exemples de jurisprudence de la Cour de justice.

CSDE vous remercie de transmettre cette invitation à toutes les personnes intéressées. Il n’y a aucun frais de participation. Vous pouvez vous inscrire par e-mail à l’adresse: mihai.sandru@csde.ro

Les places sont limitées, l’inscription des participants sera faite dans l’ordre chronologique des confirmations.