Agenda de la conférence La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, le 19 juin 2013 à 12h

Agenda de la conférence La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, le 19 juin 2013 à 12h

 

Centre d’Études de Droit Européen (CEDE) de l’Institut de Recherches Juridiques de l’Académie roumaine, Association le Forum des juges de la Roumanie, l’Association roumaine de droit et des affaires européennes (ARDAE) et CH Beck organise en série “IADUER- l’interprétation et l’application du droit de l’Union européenne en Roumanie “

 

Agenda de la conférence

La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, le 19 juin 2013 à 12h

 

Amphithéâtre Ion Heliade Radulescu de la Bibliothèque de l’Académie roumaine.

 

 

Allocutions

 

Dr. Titus Corlăţean, Le ministre des Affaires Étrangères

Dr. Simona Maya Teodoroiu, Secrétaire d’Etat, Ministère de la Justice

Augustin Zegrean, Président de la Cour Constitutionnelle

Prof. univ. dr. Corina Dumitrescu, Recteur-Université Dimitrie Cantemir, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

Prof. univ. dr. Mircea Duţu, Président – Université Écologique, Directeur de l’ Institut de Recherches Juridiques de l’Académie Roumaine

Dr. Octavia Spineanu-Matei, Directeur de l’Institut National de la Magistrature

Dr. Ioan Chelaru, Président – Union des Juristes de Roumanie

Dr. Răzvan Horatiu Radu, Sous-secrétaire d’État au Ministère des Affaires Étrangères de la Roumanie, Agent du Gouvernement à la Cour européenne de justice

Dr. Andrei Săvescu, Président exécutif de la Société des Sciences Juridiques

Conférences

 

Prof. univ. dr. Valerius Ciucă, Un dialogue à Alicante, avec l’Avocat Général Damaso-Ruiz Jarabo Colomer, dans les questions préjudicielles

 

Prof. univ. dr. Elena Simina Tănăsescu, La coopération loyale et le renvoi préjudiciel

 

Nicolae Turcu, Président du Département de Droit Privé, Conseil législatif de la Roumanie, titre réservé

Prof. univ. dr. Marin Voicu, La procédure des décisions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la jurisprudence des juridictions roumaines

Dr. Flavius Cosmin Costaş, Affaire Scandic Distelleries: Formalisme législative et pratiques administratives abusives

 

Conclusions

Mihai Şandru, Mihai Banu, Dragoş Călin, Pourquoi ” La procédure de renvoi préjudiciel»? Addenda

Oana Dimitru, Rédactrice en chef C.H.Beck – Collection IADUER: sur le partenariat de l’édition avec la recherche européenne– CSDE, ARDAE, FJR